1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 21506 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Contrats de transport conclus par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail; vendanges
- Question écrite n° 21507 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Medecins
- Question écrite n° 21508 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Livret de la petite entreprise; creation; epargne
- Question écrite n° 21509 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double
- Question écrite n° 21510 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Ordre du merite du sang
- Question écrite n° 21511 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Handicapes - Logement - Cautionnement exige par les agences immobilieres; prise en charge par l'aide sociale
- Question écrite n° 21512 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Handicapes - Logement - Cautionnement exige par les agences immobilieres; prise en charge par l'aide sociale
- Question écrite n° 21513 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Haute-Vienne - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 21514 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Allegements fiscaux prevus pour developper l'emploi; conditions d'attribution; laboratoires photographiques
- Question écrite n° 21515 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Materiel medico-chirurgical et protheses - Entreprises - Dents artificielles; entreprise NAP; emploi et activite
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