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- Question écrite n° 21486 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Logement - HLM - Offices publics d'HLM; personnel; grades de conseiller social et de conseiller social chef; creation
- Question écrite n° 21487 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; loi no82-213 du 2 mars 1982; decrets d'application; publication; nomenclature des pieces justificatives a exiger par les comptables du tresor
- Question écrite n° 21488 de M. Lejeune André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; montant; indexation
- Question écrite n° 21489 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Conditions d'attribution; victimes de la deportation du travail
- Question écrite n° 21490 de M. Massot François
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants de l'armee des Alpes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21491 de M. Massot François
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Anciens combattants: ministere - Rapports avec les administres - Rapports avec les anciens combattants et victimes de guerre
- Question écrite n° 21492 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 18/10/1982
- SNCF - Transports maritimes - Car ferry: le Villanduy; droit syndical
- Question écrite n° 21493 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes bacheliers ages de moins de dix-huit ans
- Question écrite n° 21494 de M. Mitterrand Gilbert
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Caves cooperatives; reglementation
- Question écrite n° 21495 de Mme Mora Christiane
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
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