1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 21446 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Haute-Marne - Ecoles maternelles; capacite d'accueil
- Question écrite n° 21447 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Concours; epreuves de dactylographie; utilisation du clavier MARSAN
- Question écrite n° 21448 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Concours d'entree; dates; coordination au sein des academies
- Question écrite n° 21449 de M. Coffineau Michel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Professions et activites paramedicales - Dieteticiens - Statut
- Question écrite n° 21450 de M. Coffineau Michel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Moniteurs; revendications
- Question écrite n° 21451 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Professions et activites sociales - Educateurs specialises et moniteurs educateurs - Rattachement au ministere de l'education nationale
- Question écrite n° 21452 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Logements foyers; conges et vacances; frais de sejour; exoneration; reglementation
- Question écrite n° 21453 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 21454 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 21455 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Etat civil - Baptemes civils - Ouverture d'un registre dans les mairies
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