1148099 résultats trouvés
- Question écrite n° 34159 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises en difficulte; exoneration; prerogatives des collectivites locales
- Question écrite n° 3415 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Electrification; zones rurales; moyens financiers; Lot
- Question écrite n° 34160 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Fonctionnaire demissionnaire reintegrant l'administration
- Question écrite n° 34161 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Rhone - L'Arbresle; Givors; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 34162 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Postes et telecommunications - Courrier: Rhone - Lyon; acheminement et distribution; retard; centre de tri de Lyon Mintrochet; greve
- Question écrite n° 34163 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; revendications
- Question écrite n° 34164 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Charbon - Houilleres: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Houilleres du centre et du midi; houillere de Provence; emploi et activite
- Question écrite n° 34165 de M. Massot François
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Laboratoires - Pharmaciens - Pharmaciens d'officines; directeurs de laboratoires d'analyses de biologie medicale; cumul d'activites; interdiction
- Question écrite n° 34166 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel; handicapes; integration en milieu scolaire normal
- Question écrite n° 34167 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais - Centres d'aide par le travail; suppression d'avantages
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