Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34177 de M. Pourchon Maurice: Date de dépôt : 20/06/1983; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle d'employe technique de laboratoire; liste des diplomes admis pour le recrutement du personnel de laboratoire
Question écrite n° 34178 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 20/06/1983; Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Conditions d'attribution
Question écrite n° 34179 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 20/06/1983; Ventes - Immeubles - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art. 11, al.2; offre faite aux locataires; delai de preavis; expiration
Question écrite n° 3417 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 12/10/1981; Enseignement secondaire - Reglementation des etudes - Classes de quatrieme et de troisieme; options technologiques
Question écrite n° 34180 de M. Rodet Alain: Date de dépôt : 20/06/1983; Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Montant; disparites; eleves preparant un certificat d'etudes professionnelles
Question écrite n° 34181 de M. Rousseau Jean: Date de dépôt : 20/06/1983; Peche - Reglementation - Cartes de peche; montant; reduction; invalides civils
Question écrite n° 34182 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 20/06/1983; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Conseillers d'orientation; effectifs de personnel
Question écrite n° 34183 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 20/06/1983; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Tele-star; accusations portees contre le directeur
Question écrite n° 34184 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 20/06/1983; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; remunerations
Question écrite n° 34185 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 20/06/1983; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Languedoc-Roussillon - Personnel; carriere; mutations