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Question écrite n° 79694 de M. Bedoussac Firmin
Date de dépôt : 10/02/1986
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; interdiction; consequences; handicapes
Question écrite n° 79695 de M. Bedoussac Firmin
Date de dépôt : 10/02/1986
Impots locaux - Taxe d'habitation - Montant; immeuble ayant beneficie d'une operation de renovation
Question écrite n° 79696 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Chasse et peche - Permis de chasser - Session; date; chasseurs devant repasser leur permis
Question écrite n° 79697 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; artisans
Question écrite n° 79698 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Elevage - Volailles - Poules pondeuses; batiments d'elevage; normes europeennes
Question écrite n° 79699 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement prive - Personnel - Etablissements sous contrat d'association; enseignants; integration dans l'enseignement public
Question écrite n° 7969 de M. Gosnat Georges
Date de dépôt : 11/01/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales : Val-de-Marne - Bonneuil; fonctionnement
Question écrite n° 796 de M. Denvers Albert
Date de dépôt : 03/08/1981
Postes et telecommunications - Telephone: Nord - Raccordement
Question au Gouvernement n° 796 de M. Baumel Jacques
Date de dépôt : 15/12/1983
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Fonctionnement; gestion
Question orale sans débat n° 796 de M. Grimont Jean
Date de dépôt : 24/04/1985
Mineraux - Entreprises: Alsace - Mines domaniales des potasses d'Alsace; emploi et activite