1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 79700 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prive - Personnel - Etablissements sous contrat d'association; personnel; statut
- Question écrite n° 79701 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prive - Personnel - Droits syndicaux
- Question écrite n° 79702 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Hypermarches; ouverture le dimanche; reglementation
- Question écrite n° 79703 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Securite sociale - Politique de la securite sociale - Information des assures; telematique; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79704 de M. Durupt Job
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Professions et activites sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle et promotion sociale; moyens financiers; stagiaires; remunerations
- Question écrite n° 79705 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no82-1021 du 3 decembre 1982; application
- Question écrite n° 79706 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Absence du secretaire d'Etat aupres du ministre de la Defense charge des anciens combattants et victimes de guerre a un office religieux organise le 19 mars 1985 par la federation nationale des anciens combattants d'Algerie
- Question écrite n° 79707 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration des logements a usage locatif et a occupation sociale; montant; reglementation
- Question écrite n° 79708 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 79709 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Recherche scientifique et technique - Institut national de la recherche chimique appliquee - Fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
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