1143622 résultats trouvés
- Question écrite n° 20900 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation; contrats de solidarite
- Question écrite n° 20901 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Travail - Travail a temps partiel - Petites et moyennes entreprises; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20902 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Constructions navales - Emploi et activite: Finistere - Brest
- Question écrite n° 20903 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Constructions navales - Emploi et activite: Finistere - Brest
- Question écrite n° 20904 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Constructions navales - Emploi et activite: Finistere - Brest
- Question écrite n° 20905 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie; internes politiques; indemnisation
- Question écrite n° 20906 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Yonne - Ancy-le-Franc; canton d'Ancy-le-Franc; effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20907 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Maitres assistants de l'enseignement secondaire; frais professionnels; deduction
- Question écrite n° 20908 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Zones defavorisees; zones de montagne et de piemont; aides de la CEE; statistiques
- Question écrite n° 20909 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Medecins du travail; statistiques
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