Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20970 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 11/10/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Handicapes mentaux; moyens financiers; aides des directions departementales des affaires sanitaires et sociales
Question écrite n° 20971 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 11/10/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales - Handicapes mentaux; conditions d'attribution
Question écrite n° 20972 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Surveillants; conges sans solde; reglementation
Question écrite n° 20973 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 11/10/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations: Nord - Non salaries; paiement; date
Question écrite n° 20974 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 11/10/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; calcul
Question écrite n° 20975 de M. Dumas Roland: Date de dépôt : 11/10/1982; Communaute europeenne - Personnel - Personnel des cabinets des membres des institutions des communautes europeennes; acces a la fonction publique
Question écrite n° 20976 de M. Jagoret Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires mobiles; remunerations; indemnite de logement; conditions d'attribution
Question écrite n° 20977 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 11/10/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de base - Conjoints de gerants minoritaires de societe a responsabilite limitee; conditions d'attribution
Question écrite n° 20978 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 11/10/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Maitres d'internat et surveillants d'externat; frais professionnels; deduction
Question écrite n° 20979 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 11/10/1982; Transports fluviaux - Voies navigables - Entretien; moyens financiers