1143622 résultats trouvés
- Question écrite n° 20980 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Societe a responsabilite limitee composee de membres d'une meme famille; rattachement au regime fiscal des societes de personnes
- Question écrite n° 20981 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Boissons et alcools - Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie - Personnel; ingenieurs effectuant des travaux de delimitation; recrutement
- Question écrite n° 20982 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Zones d'education prioritaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20983 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Zones d'education prioritaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20984 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Zones d'education prioritaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20985 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Zones d'education prioritaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20986 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Zones d'education prioritaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20987 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Haute-Garonne - Toulouse; centre anticancereux regional Claudius Regaud; moyens financiers; equipement; scanographe
- Question écrite n° 20988 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Membres des Conseils departementaux; autorisations d'absence
- Question écrite n° 20989 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Val-de-Marne - Vitry-sur-Seine; effectifs de personnel
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