1143613 résultats trouvés
- Question écrite n° 21139 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement superieur et postbaccalaureat - Centre universitaire; licence es sciences et techniques d'expression; suppression
- Question écrite n° 21140 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: commerce et artisanat - Indemnite de depart; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21141 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Veterinaires - Profession - Veterinaires etrangers; reglementation
- Question écrite n° 21142 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21143 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 21144 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Effectifs de personnel; handicapes
- Question écrite n° 21145 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Voirie - Autoroutes - Autoroute A4; Paris; porte de Bercy; signalisation
- Question écrite n° 21146 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Anciens combattants: ministere - Services exterieurs: Loire - Direction departementale des anciens combattants et victimes de guerre; moyens financiers
- Question écrite n° 21147 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communaute europeenne - Postes et telecommunications - Telephone; politique europeenne commune
- Question écrite n° 21148 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Chaussures de cuir; exportations; CEE; attitude du Canada; consequences; emploi et activite
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