1143613 résultats trouvés
- Question écrite n° 21179 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Inscriptions; formalites; simplification
- Question écrite n° 21180 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; bilan et perspectives; amenagement du temps scolaire
- Question écrite n° 21181 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Magistrature - Magistrats - Statut; obligation de reserve; militantisme
- Question écrite n° 21182 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; employeurs publics
- Question écrite n° 21183 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cadres de formation d'animateurs de centres de vacances
- Question écrite n° 21184 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Aides menageres
- Question écrite n° 21185 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Materiels importes; mode d'emploi; redaction en langues etrangeres; douanes
- Question écrite n° 21186 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: majorations des pensions - Majoration pour enfants; chefs d'entreprise ayant pris leur retraite avant le 1 janvier 1973
- Question écrite n° 21187 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Publicite - Entreprises - Entreprise Havas Eurocom; rachat de la societe Goulet; designation des dirigeants; controle de l'Etat; exportations de capitaux
- Question écrite n° 21188 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Eleves - Internes; accueil pendant les vacances et les week-ends
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