Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18847 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 09/08/1982; Materiel medico-chirurgical et protheses - Prothesistes - Apprentissage; reglementation; justification d'admission en classe de premiere
Question écrite n° 18850 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Mise a la disposition des comites de chomeurs de panneaux d'affichage
Question écrite n° 18852 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Logement - HLM - Logements; conditions d'attribution; chomeurs
Question écrite n° 18854 de M. Pourchon Maurice: Date de dépôt : 09/08/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
Question écrite n° 18856 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 09/08/1982; Economie: ministere - Personnel - Recrutement; equivalence du certificat de fin d'etudes secondaires avec le baccalaureat
Question écrite n° 18858 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 09/08/1982; Logement - Prets - Prets conventionnes; conditions d'attribution; procedure de conventionnement; consequences; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 18861 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 09/08/1982; Plus-values: imposition - Immeubles - Suppression
Question écrite n° 18863 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Regime juridique - Reforme
Question écrite n° 18865 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 09/08/1982; Etrangers - Cartes de sejour - Etrangers voulant exercer une activite saisonniere en France dans des organismes de tourisme etrangers
Question écrite n° 18867 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 09/08/1982; Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; locataires defaillants; versement au bailleur; delais; decret no72-533 du 29 juin 1972, art. 11; application