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Question écrite n° 18862 de M. Duraffour Paul
Date de dépôt : 09/08/1982
Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Industries graphiques; concurrence etrangere
Question écrite n° 18864 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 09/08/1982
Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
Question écrite n° 18866 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 09/08/1982
Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; locataires defaillants; versement au bailleur; delais; decret no72-533 du 29 juin 1972, art. 11; application
Question écrite n° 18868 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 09/08/1982
Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Aides de l'Etat; repartition; Association: les Pionniers de France
Question écrite n° 18871 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 09/08/1982
Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Association: Travail et culture; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 18873 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 09/08/1982
Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Association: Travail et culture; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 18875 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 09/08/1982
Francais: langue - Defense et usage - Produits importes; notices explicatives
Question écrite n° 18877 de M. Tourne André
Date de dépôt : 09/08/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rentes; montant
Question écrite n° 18879 de M. Tourne André
Date de dépôt : 09/08/1982
Decorations - Legions d'honneur - Statistiques
Question écrite n° 18880 de M. Tourne André
Date de dépôt : 09/08/1982
Decorations - Legion d'honneur - Titulaires d'un traitement; statistiques