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Amendement n° 74 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 6 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 17/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
Amendement n° 2 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
Amendement n° 5 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
Amendement n° 3 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
Amendement n° 4 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
Amendement n° 1 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
Amendement n° 40 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani, M. Taché, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Cariou - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 78 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 17/07/2021; Amendement de M. Mesnier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 35 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)