1146394 résultats trouvés
- Amendement n° 39 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de M. Door - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 32 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 61 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 17/07/2021
- Amendement de Mme de Vaucouleurs - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 43 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Cariou - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 25 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de Mme Six, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier et M. Naegelen - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 42 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Cariou - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 72 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 17/07/2021
- Amendement de M. Mesnier - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 53 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 17/07/2021
- Amendement de Mme Motin - Article 3 - Retiré
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- Amendement n° 3 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 34 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378
- Date de dépôt : 16/07/2021
- Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Retiré
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