1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 21225 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21226 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Securite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21227 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Villes nouvelles - Legislation - Statut; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21228 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Hotellerie et restauration - Formation professionnelle et promotion sociale: Ile-de-France - Jeunes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21229 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Jeunes; centres de formation professionnelle; nombre et repartition
- Question écrite n° 21230 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21231 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Loiret - Pithiviers-le-Vieil; ecole maternelle; ouverture de classe
- Question écrite n° 21232 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Loiret - Enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21233 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; montant
- Question écrite n° 21234 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Banques et etablissements financiers - Personnel - Duree du travail
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