Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21235 de M. Durr André: Date de dépôt : 11/10/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Etablissements prives; frais de sejour; reglement par les personnes tenues a l'obligation alimentaire; recours; code de la sante publique, art.L. 708; application
Question écrite n° 21236 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de substances de nature gazeuse; remboursement
Question écrite n° 21237 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 11/10/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat
Question écrite n° 21238 de M. Durr André: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de change; handicapes; remboursement
Question écrite n° 21239 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Pensions; paiement mensuel; calcul des pensions; integration de l'indemnite de residence dans le traitement
Question écrite n° 21240 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 11/10/1982; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; suppression
Question écrite n° 21241 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 11/10/1982; Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Producteurs d'oeufs; emploi et activite
Question écrite n° 21242 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 11/10/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce - Emploi et activite; blocage des prix; consequences
Question écrite n° 21243 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Aveyron - Vezins-de-Levezou; ecole de Laclau; fermeture
Question écrite n° 21244 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement - Personnel: Aveyron - Enseignants; statistiques