1143596 résultats trouvés
- Question écrite n° 21266 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Importations; concurrence etrangere
- Question écrite n° 21267 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Decorations - Medaille d'honneur communale et departementale - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 21268 de M. Borel André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Jeunes de seize a dix huit ans non inscrits a un stage d'insertion professionnelle
- Question écrite n° 21269 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations: Aude - Paiement; report; calamites agricoles; secheresse
- Question écrite n° 21270 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite: Aude - Prestations en nature; frais de transports pour examens medicaux; remboursement
- Question écrite n° 21271 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Prestations en nature; frais d'optique et de protheses auditives et dentaires; remboursement
- Question écrite n° 21272 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
- Question écrite n° 21273 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; Radio France; sports
- Question écrite n° 21274 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; accidents du travail et maladies professionnelles; reintegration
- Question orale sans débat n° 252 de M. Galley Robert
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Communes - Finances locales - Blocage des prix; consequences
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