1143596 résultats trouvés
- Question écrite n° 20521 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs de musique
- Question écrite n° 20522 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Entreprises: Haut-Rhin - Colmar; entreprise syndicat des epiciers Charlie; transformation d'une societe cooperative a responsabilite limitee en societe anonyme
- Question écrite n° 20523 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Jeunes - Emploi - Plan avenir jeunes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20524 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Personnel; statut
- Question écrite n° 20525 de M. Haby René
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Depenses et charges afferentes aux vehicules; petites et moyennes entreprises; vehicules mis a la disposition des chefs d'entreprises; batiment et travaux publics
- Question écrite n° 20526 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Cessions de parts des groupements fonciers agricoles representatives d'apports de biens indivis; cas d'espece; code general des impots art. 730 ter; application
- Question écrite n° 20527 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Papiers d'identite - Reglementation - Remise en garantie; detention par un simple particulier
- Question écrite n° 20528 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; meilleures annees de salaires; cotisations au salaire plafond
- Question écrite n° 20529 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Handicapes - Etablissements: Rhone - Caluire-et-Cuire; college Elie Vignal; etat des locaux
- Question écrite n° 20530 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; aides a l'installation; bilan et perspectives
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