1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 21245 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Batiments publics; conditions d'attribution; consultation des associations de handicapes
- Question écrite n° 21246 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 21247 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 21248 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Securite sociale - Caisses: Moselle - Regime d'Alsace-Lorraine; separation de la Moselle
- Question écrite n° 21249 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse aux especes migratives; date d'ouverture; protection des especes
- Question écrite n° 21250 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Equipement menager - Emploi et activite - Poterie; electricite et gaz; tarifs
- Question écrite n° 21251 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; derogations
- Question écrite n° 21252 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique exterieure - Proche-Orient - Beyrouth; massacres de civils palestiniens; ONU; creation d'une commission d'enquete; attitude de la France
- Question écrite n° 21253 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; laboratoires d'une superficie inferieure a 100 metres carres; zones rurales
- Question écrite n° 21254 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Police - Personnel - Recrutement; concours des gardiens de la paix; limites d'age; egalite des sexes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats