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Amendement n° 617 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Tanguy et M. Colas-Roy - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 297 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Door, M. Carrez, M. Sermier, Mme Poletti, M. Gaultier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cherpion, Mme Louwagie et M. Therry - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 190 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Gosselin, M. Sermier, M. Bouley, M. Door, M. Dive, M. Reynès et M. Schellenberger - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 176 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 19 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 30 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 22 A - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 29 BIS AC - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 461 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Taché, Mme Bagarry et M. Nilor - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)