1143592 résultats trouvés
- Question écrite n° 20515 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Service national - Appeles - Duree du service militaire ramenee a six mois; diffusion d'une petition; sanctions
- Question écrite n° 20516 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Pedagogie - Television scolaire; cout; efficacite; equipement des etablissements scolaires en magnetoscopes
- Question écrite n° 20517 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Centres de documentation et d'information - Creation; extension a l'enseignement prescolaire et elementaire
- Question écrite n° 20518 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs d'education manuelle et technique
- Question écrite n° 20519 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Montant
- Question écrite n° 20520 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Circulation routiere - Poids lourds - Chronotachygraphe; dispense; vehicules agricoles utilises occasionnellement; travail saisonnier; vendanges
- Question écrite n° 20521 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs de musique
- Question écrite n° 20522 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Entreprises: Haut-Rhin - Colmar; entreprise syndicat des epiciers Charlie; transformation d'une societe cooperative a responsabilite limitee en societe anonyme
- Question écrite n° 20523 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Jeunes - Emploi - Plan avenir jeunes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20524 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Personnel; statut
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