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- Question écrite n° 34681 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Travail - Droit du travail - Droits des travailleurs; loi no82-689 du 4 aout 1982, art.8; application; droit d'expression des salaries
- Question écrite n° 34682 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Police - Commissariats: Cher - Vierzon; effectifs de personnel
- Question écrite n° 34683 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: Bois et forets - Bois contreplaque; importations
- Question écrite n° 34684 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements - Fonctionnement
- Question écrite n° 34685 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Viandes - Ovins - Commerce exterieur; importations de Grande-Bretagne; statistiques; controles sanitaires
- Question écrite n° 34686 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; stocks; reduction; distribution gratuite
- Question écrite n° 34687 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; stocks; reduction; distribution gratuite
- Question écrite n° 34688 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Ecu metallique; circulation
- Question écrite n° 34689 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Produits chimiques et parachimiques - Commerce exterieur - Sulfate de cuivre; importations des pays de l'Est
- Question écrite n° 3468 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; secretaires de mairie ex-instituteurs
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