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- Question écrite n° 3469 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Droits de l'homme; militants du mouvement de liberation; Anthony TSO-TSOBE, Sohannes SHABANGU et David MOISI; condamnation a mort; attitude de la France
- Question écrite n° 346 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Deduction forfaitaire supplementaire de 10% applicable aux ouvriers du batiment; controle et contentieux
- Question au Gouvernement n° 346 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 01/07/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Participation financiere au fonds de l'Union des industries metallurgiques et minieres
- Question orale sans débat n° 346 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 13/04/1983
- Calamites et catastrophes - Vent: Cote-d'Or - Montbard; tempete des 7 et 8 novembre 1982; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 34700 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Classement en profession insalubre
- Question écrite n° 34701 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; remunerations; prime de feu; montant
- Question écrite n° 34702 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Sapeurs-pompiers professionnels; prise en compte de l'ensemble des indemnites
- Question écrite n° 34703 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel; handicapes; integration en milieu scolaire normal
- Question écrite n° 34704 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- SNCF - Lignes - Clermont-Ferrand Paris; portion Clermont-Ferrand Neussargues; electrification
- Question écrite n° 34705 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Postes: ministere - Personnel - Carriere; prise en compte du service national; reglementation; consequences; femmes
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