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- Amendement n° 540 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Thill - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 163 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 54 BIS - Adopté
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- Amendement n° 18 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 26 A - Adopté
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- Amendement n° 29 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 59 - Adopté
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- Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 41 - Adopté
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- Amendement n° 26 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 BIS K - Adopté
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- Amendement n° 250 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Lagarde et M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 58 A - Adopté
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- Amendement n° 10 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
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