1146361 résultats trouvés
- Amendement n° 199 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, M. Aubert et M. Schellenberger - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 643 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Mbaye - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 515 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 210 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Aubert et M. Schellenberger - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 249 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Lagarde et M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 310 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Rupin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 423 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Thill - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 251 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 514 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté
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- N° 4377 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020
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