1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 80178 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Architectes; assiette
- Question écrite n° 80179 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Jeunes - Politique a l'egard des jeunes - Jeunes recrutes pour des travaux d'utilite collective; accueil dans les foyers de jeunes travailleurs
- Question écrite n° 8017 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Office du lait; creation; taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait
- Question écrite n° 80180 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Elus salaries; statut
- Question écrite n° 80181 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Aisne - Effectifs de personnel; instituteurs
- Question écrite n° 80182 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Handicapes - Etablissements - Etablissements d'accueil pour handicapes mentaux; moyens financiers; prix de journee; prise en charge par l'aide sociale
- Question écrite n° 80183 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application; personnel; statut; remunerations
- Question écrite n° 80184 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Creation d'entreprises; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80185 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; annulation du mariage
- Question écrite n° 80186 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Chomage: indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution; cas d'espece
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