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Question écrite n° 80196 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Exportations; ventes directes aux acheteurs americains; reglementation
Question écrite n° 80197 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Communaute europeenne - Travail - Droits du travail; directive Vredeling; consultation des salaries; bilan et perspectives
Question écrite n° 80198 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Petrole et produits raffines - Entreprises - Entreprise Elf; prospection et recherche; Italie; cote d'Amalfi; bilan et perspectives
Question écrite n° 80199 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Charbon - Commerce exterieur - Importations; cout; Afrique du Sud
Question écrite n° 8019 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes: Paris - Horticulteurs et pepinieristes; couts d'exploitation; concurrence etrangere
Question écrite n° 801 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 03/08/1981
Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
Question au Gouvernement n° 801 de M. Hory Jean-François
Date de dépôt : 15/12/1983
Politique exterieure - Chili - Droits de l'homme; respect; Anselmo Sule
Question orale sans débat n° 801 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1985
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Bilan et perspectives
Question écrite n° 80200 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Enseignement - Politique de l'education - Illettres; analphabetisme; lutte et prevention
Question écrite n° 80201 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Bilan et perspectives