Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77814 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 16/12/1985; Assurance invalidite deces - Controle et contentieux: Nord - Calais; commission regionale d'invalidite et d'incapacite permanente; commission regionale d'inaptitude au travail; suppression
Question écrite n° 77815 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 16/12/1985; Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Exploitants agricoles; conjoints; revendications
Question écrite n° 77816 de M. Fleury Jacques: Date de dépôt : 16/12/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; accidents causes par le gros gibier; indemnisation des victimes par les federations departementales de chasseurs
Question écrite n° 77817 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 16/12/1985; Voirie - Ponts: Finistere - Pont Albert Louppe; elargissement
Question écrite n° 77818 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 16/12/1985; Transports maritimes - Phares et balises: Finistere - Ouessant; phare; construction; bilan et perspectives
Question écrite n° 77819 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 16/12/1985; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement; calcul; conjoints fonctionnaires divorces
Question écrite n° 7781 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 04/01/1982; Entreprises - Nationalisations - Indemnisation prevue par la loi; montant
Question écrite n° 77820 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 16/12/1985; Sante publique - Politique de la sante - Insuffisants renaux; tierce personne; conditions d'attribution
Question écrite n° 77821 de M. Haesebroeck Gérard: Date de dépôt : 16/12/1985; Impots locaux - Taxe d'habitation - Dependances des habitations principales; degrevement d'office; code general des impots, art. 1409 et 1414; application
Question écrite n° 77822 de M. Haye Kléber: Date de dépôt : 16/12/1985; Professions et activites medicales - Medecins - Conjoints collaborateurs; statut