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Question écrite n° 77850 de M. Tondon Yvon
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Montant minimum; preretraites; retraites
Question écrite n° 77851 de M. Tondon Yvon
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 77852 de M. Tondon Yvon
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; assures ayant cotise pendant trente sept ans et demi; femmes meres de famille
Question écrite n° 77853 de M. Tondon Yvon
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Liquidation; delais
Question écrite n° 77854 de M. Tondon Yvon
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 77855 de M. Tondon Yvon
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; conditions d'attribution; montant
Question écrite n° 77856 de M. Vivien Alain
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 77857 de M. Bedoussac Firmin
Date de dépôt : 16/12/1985
Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et organismes a but non lucratif gerant des centres de logements-foyers et des maisons de retraite; exoneration
Question écrite n° 77858 de M. Bernard Roland
Date de dépôt : 16/12/1985
Education physique et sportive - Personnel - Formation; certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; reforme; consequences
Question écrite n° 77859 de M. Bernard Roland
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue