Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80284 de M. Fillon François: Date de dépôt : 24/02/1986; Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Accidents de trajet; cas d'espece; personne victime d'un accident en Algerie avant 1962
Question écrite n° 80285 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 24/02/1986; Pharmacie - Personnel d'officines - Preparateurs en pharmacie; formation professionnelle au sein des officines; reglementation
Question écrite n° 80286 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 24/02/1986; Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
Question écrite n° 80287 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 24/02/1986; Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
Question écrite n° 80288 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 24/02/1986; Calamites et catastrophes - Secheresse: Aveyron - Indemnisation des exploitants agricoles; tabac
Question écrite n° 80289 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 24/02/1986; Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Aveugles et malvoyants; revendications
Question écrite n° 8028 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 11/01/1982; Transports routiers - Entreprises : Aube - Entreprise Transports Regionaux Est Centre; suppression de circuits; consequences; zones rurales
Question écrite n° 80290 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 24/02/1986; Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; delais; lotissements
Question écrite n° 80291 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 24/02/1986; Police - Personnel - Affectation geographique; cas d'espece; commissaire de police en poste a Forbach
Question écrite n° 80292 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 24/02/1986; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Meres d'enfants handicapes