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Question écrite n° 80239 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/02/1986
Transports maritimes - Emploi et activite - Marine marchande; tonnage; bilan et perspectives
Question écrite n° 8023 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 11/01/1982
Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut
Question écrite n° 80240 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/02/1986
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; CEE; renegociation; attitude de la France
Question écrite n° 80241 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/02/1986
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service de la navigation; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 80242 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 24/02/1986
Impot sur le revenu - Revenus mobiliers - Liquidation ou dissolution d'une societe; pertes en capital pour les actionnaires; deduction
Question écrite n° 80243 de M. d'Harcourt François
Date de dépôt : 24/02/1986
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; montant; consequences
Question écrite n° 80244 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 24/02/1986
Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
Question écrite n° 80245 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 24/02/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; droits syndicaux; Confederation franaise des travailleurs chretiens
Question écrite n° 80246 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 24/02/1986
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel: Ile-de-France - Institutrices diplomees en psychologie scolaire; carriere
Question écrite n° 80247 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 24/02/1986
Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale