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Question écrite n° 18600 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 02/08/1982
Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Hauts-de-Seine - Chaville; Meudon; Sevres; indemnisation des sinistres
Question écrite n° 18601 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 02/08/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Pensions liquidees avant la loi no64-1339 du 26 decembre 1964
Question écrite n° 18602 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 02/08/1982
Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Credit entre entreprises; consequences; moyens financiers
Question écrite n° 18603 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 02/08/1982
Agriculture - Revenu agricole - Montant; impots et taxes; securite sociale; cotisations; emprunts; remboursement; aides de l'Etat
Question écrite n° 18604 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 02/08/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
Question écrite n° 18605 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 02/08/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de visites medicales obligatoires; remboursement; permis de conduire
Question écrite n° 18606 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 02/08/1982
Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Statistiques - Bilan et perspectives
Question écrite n° 18607 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 02/08/1982
Transports routiers - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 18608 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 02/08/1982
Voirie - Autoroutes - Peage; suppression
Question écrite n° 18609 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 02/08/1982
Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention