Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1144115 résultats trouvés

Question écrite n° 18610 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du benefice reel normal et du benefice reel simplifie; vins et viticulture; reconstitution des stocks; duree d'amortissement
Question écrite n° 18611 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans
Question écrite n° 18612 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; adhesion des collectivites locales et des associations syndicales autorisees
Question écrite n° 18613 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Agences de location; assiette
Question écrite n° 18614 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Permis de conduire - Examen - Reforme
Question écrite n° 18615 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Agriculture - Commerce exterieur - Produits phytosanitaires; pharmacie veterinaire; importations
Question écrite n° 18616 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radio; France Inter; emissions en stereophonie
Question écrite n° 18617 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Police - Fonctionnement: Haute-Garonne - Toulouse; secretariat general de l'administration de la police; construction
Question écrite n° 18618 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Armee - Casernes, camps et terrains: Aveyron - Camp militaire de la cavalerie; extension; arret des travaux; consequences; indemnisation
Question écrite n° 18619 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Bilan et perspectives