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- Question écrite n° 34954 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Architecture - Ordre des architectes - Inscription; reglementation
- Question écrite n° 34955 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts d'etudes politiques: Rhone - Lyon; fonctionnement; statut
- Question écrite n° 34956 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34957 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; revendications
- Question écrite n° 34958 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Tramways et chemins de fer d'interet local: montant des pensions - Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer d'interet local et tramways; revalorisation
- Question écrite n° 34959 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Tramways et chemins de fer d'interet local: montant des pensions - Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer d'interet local et tramways; revalorisation
- Question écrite n° 3495 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Chaussures; importations; Japon
- Question écrite n° 34960 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement secondaire - Cantines scolaires - Eleves musulmans respectant le rite du Ramadan; demi-pension; prix
- Question écrite n° 34961 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel; handicapes; integration en milieu scolaire normal
- Question écrite n° 34962 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Metaux - Entreprises: Calvados - Dives-sur-Mer; entreprise Trefimetaux; emploi et activite
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