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- Question écrite n° 34963 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Mines et carrieres - Travailleurs de la mine - Delegue permanent du fond et de la surface; role de delegue a l'hygiene et a la securite et de delegue du personnel; reglementation
- Question écrite n° 34964 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Services accomplis en services continus
- Question écrite n° 34965 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Primes de transfert; suppression
- Question écrite n° 34966 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Impot sur le revenu - Statistiques: Pas-de-Calais - Rendement
- Question écrite n° 34967 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Montant minimum; pensions liquidees avant le 1 avril 1983
- Question écrite n° 34968 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 34969 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
- Question écrite n° 3496 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Etrangers - Sovietiques - Etudiants; aides
- Question écrite n° 34970 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyage
- Question écrite n° 34971 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Cour des comptes - Personnel - Recrutement; chambres regionales des comptes
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