Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17848 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Publications diffusees par les associations
Question écrite n° 17849 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 26/07/1982; Mer et littoral - Sauvetage en mer - Societe nationale de sauvetage en mer; moyens financiers; aides de l'Etat; montant
Question écrite n° 17850 de M. Duromea André: Date de dépôt : 26/07/1982; Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Relations commerciales entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
Question écrite n° 17851 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 26/07/1982; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; cession du departement colorants a l'entreprise britannique Imperial chemical industries
Question écrite n° 17852 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 26/07/1982; Equipement menager - Entreprises: Saone-et-Loire - Digoin; entreprise de faience; emploi et activite
Question écrite n° 17853 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 26/07/1982; Equipement menager - Entreprises: Saone-et-Loire - Digoin; entreprise de faience; emploi et activite
Question écrite n° 17854 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; pensionnes de guerre; artisans et commercants
Question écrite n° 17855 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 26/07/1982; Calamites et catastrophes - Secheresse: Gard - Indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 17856 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 26/07/1982; Tourisme et loisirs - Associations et mouvements - Association Vacances voyages loisirs; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 17857 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 26/07/1982; Materiaux de construction - Entreprises - Entreprise Lafarge; emploi et activite