Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17888 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 26/07/1982; Politique economique et sociale - Politique monetaire - Masse monetaire; evolution
Question écrite n° 17889 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 26/07/1982; Banques et etablissements financiers - Credit - Encadrement du credit; application
Question écrite n° 17890 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 26/07/1982; Protection civile - Sapeurs-pompiers: Finistere - Chefs de corps de sapeurs-pompiers; agression
Question écrite n° 17891 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 26/07/1982; Justice - Cour d'appel: Herault - Montpellier; chambre sociale; fonctionnement
Question écrite n° 17892 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 26/07/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Salarie handicape travaillant a temps partiel; ressources complementaires
Question écrite n° 17893 de M. Aubert Emmanuel: Date de dépôt : 26/07/1982; Constructions navales - Emploi et activite - Droit d'escale; droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; reforme
Question écrite n° 17894 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 17895 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 17896 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 17897 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation