Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148099 résultats trouvés

Question écrite n° 35138 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/07/1983; Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Terrains de caravaning; creation; statistiques
Question écrite n° 35139 de M. Bérégovoy Michel: Date de dépôt : 04/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 3513 de M. Billardon André: Date de dépôt : 12/10/1981; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de reeducation de la psychomotricite; remboursement
Question écrite n° 35140 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 04/07/1983; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; recrutement; concours; programmes; langues et cultures regionales; picard
Question écrite n° 35141 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; personnes occupant un logement de fonction
Question écrite n° 35142 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Handicapes - Allocations et ressources - Jeunes travaillant; remunerations; securite sociale; cotisations
Question écrite n° 35143 de M. Huguet Roland: Date de dépôt : 04/07/1983; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; personnes titulaires de la carte d'invalidite
Question écrite n° 35144 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance invalidite deces - Capital deces - Veuves de gendarmes; conditions d'attribution
Question écrite n° 35145 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires suppleants; remunerations
Question écrite n° 35146 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: formalites et modalites d'imposition - Mainlevee; Code general des impots, art.671, 672 et 680