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- Question écrite n° 35183 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs par un navire du Royaume-Uni dans une zone proche des cotes bretonnes
- Question écrite n° 35184 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Professions et activites sociales - Aides menageres et auxiliaires de vie - Formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 35185 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
- Question écrite n° 35186 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Circulation routiere - Reglementation - Grues mobiles
- Question écrite n° 35187 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; programmes; informatique
- Question écrite n° 35188 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement - Personnel - Instructeurs de l'ex-plan de scolarisation en Algerie; statut
- Question écrite n° 35189 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 3518 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Boissons et alcools - Commerce exterieur - Exportateurs de vins et d'eaux-de-vie; vieillissement des stocks; emprunts; taux
- Question écrite n° 35190 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Personnel; statut
- Question écrite n° 35191 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Auto-ecoles
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