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Question écrite n° 80189 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 24/02/1986
Decorations - Medaille d'honneur communale et departementale et medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
Question écrite n° 8018 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; rabais consentis par certains revendeurs
Question écrite n° 80190 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 24/02/1986
Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Etalement des vacances; consequences; politique du tourisme et des loisirs
Question écrite n° 80191 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 24/02/1986
Securite sociale - Beneficiaires - Franais nes en Algerie avant 1962; immatriculation apres 1962; numero d'identification
Question écrite n° 80192 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 24/02/1986
Enfants - Garde des enfants - Creches; fonctionnement; effectifs de personnel; educateurs et puericultrices
Question écrite n° 80193 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 24/02/1986
Arts et spectacles - Varietes - Chanson franaise; chanson anglo-saxonne
Question écrite n° 80194 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Ingenieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation des universites; statut; remunerations
Question écrite n° 80195 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Lait et produits laitiers; beurre; subventions; exportations; statistiques depuis 1982
Question écrite n° 80196 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Exportations; ventes directes aux acheteurs americains; reglementation
Question écrite n° 80197 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Communaute europeenne - Travail - Droits du travail; directive Vredeling; consultation des salaries; bilan et perspectives