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Question écrite n° 80231 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/02/1986
Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
Question écrite n° 80232 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/02/1986
Baux - Baux ruraux - Ble fermage; prix
Question écrite n° 80233 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/02/1986
Valeurs mobilieres - Obligations - Emissions; secteur industriel et commercial
Question écrite n° 80234 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/02/1986
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; CEE; renegociation; attitude de la France
Question écrite n° 80235 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/02/1986
Securite sociale - Mutuelles - Fonctionnement; moyens financiers; assurance maladie; prestations en nature; complement
Question écrite n° 80236 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/02/1986
Petrole et produits raffines - Emploi et activite - Raffineries
Question écrite n° 80237 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/02/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement des diabetiques; remboursement
Question écrite n° 80238 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/02/1986
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; jeunes; formation professionnelle et promotion sociale; stages en entreprises; exoneration
Question écrite n° 80239 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 24/02/1986
Transports maritimes - Emploi et activite - Marine marchande; tonnage; bilan et perspectives
Question écrite n° 8023 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 11/01/1982
Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut