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- Question écrite n° 35168 de M. André René
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; quatrieme chaine; creation
- Question écrite n° 35169 de M. André René
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Magnetoscopes; fabrication d'un materiel francais; diffusion; taxe sur la valeur ajoutee; taux; taxes parafiscales; taxe sur les magnetoscopes; montant
- Question écrite n° 3516 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Pensions alimentaires versees aux enfants chomeurs ages de dix huit a vingt cinq ans
- Question écrite n° 35170 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Ecoles nationales de perfectionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35171 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques voles; frais de retour; commerce et artisanat
- Question écrite n° 35172 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Savoie - Chambery; centre hospitalier; moyens financiers
- Question écrite n° 35173 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 35174 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Agriculture - Exploitants agricoles - Conjoints; statut
- Question écrite n° 35175 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves; taux
- Question écrite n° 35176 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Douanes - Personnel - Comites techniques paritaires; composition; representation de la confederation generale des cadres
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