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- Question écrite n° 35104 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
- Question écrite n° 35105 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
- Question écrite n° 35106 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35107 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Prise en compte des periodes de disponibilite
- Question écrite n° 35108 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Aptitude physique
- Question écrite n° 35109 de M. Theaudin Clément
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Liquidation; delais; avance sur pension; preretraites ages de soixante ans
- Question écrite n° 3510 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Pepinieristes producteurs de sapins; arbres de Noel
- Question écrite n° 35110 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35111 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; taxe sur la formation professionnelle; contribution aux oeuvres sociales des comites d'entreprise; participation a l'effort de construction; exoneration; consequences pour les pensions de retraite complementaire et les conge
- Question écrite n° 35112 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne; consequences; politique agricole commune; fruits et legumes; vins et viticulture
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