1146018 résultats trouvés
- Question écrite n° 15407 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; emissions sportives; jeu a treize; resultats
- Question écrite n° 15408 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
- Question écrite n° 15409 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; maitres assistants; statut
- Question écrite n° 15410 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes; statut
- Question écrite n° 15411 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut
- Question écrite n° 15412 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Politique economique et sociale - Politique industrielle - Entreprises nationalisees; reunion des conseils d'administration; plan machines-outils
- Question écrite n° 15413 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; enfant sous tutelle
- Question écrite n° 15414 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Prets; taux; livrets d'epargne; taux d'interet
- Question écrite n° 15415 de Mme Dupuy Lydie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture - Aides et prets: Gers - Exploitants agricoles en difficulte; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15416 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Secretaire general d'un syndicat de communes; compatibilite avec les fonctions de conseiller municipal
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