Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15514 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Education: ministere - Publications - Cahiers de l'education nationale; contenu
Question écrite n° 15515 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Education: ministere - Personnel - Conseils de service; creation; article de la revue: fonction publique et reformes administratives
Question écrite n° 15516 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement - Pedagogie - Institut national de recherche pedagogique; independance
Question écrite n° 15517 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 07/06/1982; Travail - Contrats de travail - Rupture d'accords entre deux societes employant du personnel commun
Question écrite n° 15518 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 07/06/1982; Politique exterieure - Algerie - Transfert aux autorites algeriennes des archives francaises de la periode coloniale
Question écrite n° 15519 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 07/06/1982; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes percues au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine; produit pour les annees 1979 et 1980
Question écrite n° 15520 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 07/06/1982; Professions et activites medicales - Medecins - Radiologues; remunerations
Question écrite n° 15521 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 07/06/1982; Permis de conduire - Associations et mouvements - Associations a but non lucratif preparant au permis de conduire
Question écrite n° 15522 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 07/06/1982; Societes civiles et commerciales - Commissaires aux comptes - Societes nationalisees; certification d'informations
Question écrite n° 15523 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Loire - Saint-Etienne; lycee d'enseignement professionnel Fourneyron; classe de premiere d'adaptation T1, option bois; creation