1146027 résultats trouvés
- Question écrite n° 78572 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Budget de l'Etat - Execution - Autorisations de depassements budgetaires; reports de changes
- Question écrite n° 78573 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Elections et referendums - Reglementation - Assemblees et conseils; scrutin secret; preponderance de la voix du president
- Question écrite n° 78574 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Reforme; departementalisation
- Question écrite n° 78575 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Calamites et catastrophes - Secheresse - Ete 1985; indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 78576 de M. Alaize Jean-Marie
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; carriere; acces au grade des professeurs certifies
- Question écrite n° 78577 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Retraites complementaires - Salaries - Salaries ayant cree une entreprise artisanale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78578 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78579 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7857 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Securite sociale - Cotisations - Alsace-Lorraine; montant
- Question écrite n° 78580 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Education: ministere - Personnel - Inspecteurs de l'apprentissage; statut
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