1146027 résultats trouvés
- Question écrite n° 78606 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Interprofessions agricoles; harmonisation
- Question écrite n° 78607 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Apports en societe; cas d'espece; code general des impots, art. 151 octres; application
- Question écrite n° 78608 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Controles fiscaux; personnes agees; attitude de l'administration
- Question écrite n° 78609 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Directions departementales des affaires sanitaires et sociales; assistantes sociales; affectation geographique; rapprochement familial
- Question écrite n° 7860 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots locaux - Statistiques : Lorraine - Impots percus au profit des departements; Moselle; Thionville; Vosges; Epinal; Neufchateau
- Question écrite n° 78610 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 78611 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Aisne - Electrification; zones rurales; moyens financiers
- Question écrite n° 78612 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Service national - Appeles - Vie militaire; democratisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78613 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Justice - Indemnisation des victimes de violences - Associations d'aide aux victimes; fonctionnement; aides de l'Etat; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78614 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Justice - Fonctionnement - Tribunaux permanents des forces armees; suppression; bilan et perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats