1146059 résultats trouvés
- Question écrite n° 78598 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Politique exterieure - Francophonie - Sommet de Paris; organisation en fevrier 1986; participation de tous les pays francophones; Suisse
- Question écrite n° 78599 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant souscrit tardivement
- Question écrite n° 7859 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; parents de handicapes; exoneration
- Question écrite n° 785 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Elevage - Volailles - Abattage a la ferme; reglementation
- Question au Gouvernement n° 785 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Justice - Cours d'appel: Bouches-du-Rhone - Aix-en-Provence; demandes de mise en liberte; arrets de la chambre d'accusation; delais; non respect; cassation; liberation de detenus places en detention provisoire; consequences; sanctions
- Question orale sans débat n° 785 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 17/04/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix
- Question écrite n° 78600 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Suppression de l'expression dans les lois et decrets; remplacement par l'expression: majeurs proteges
- Question écrite n° 78601 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
- Question écrite n° 78602 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
- Question écrite n° 78603 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats